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NATURE |
LIEU DE
LA DEMANDE |
PIECES A FOURNIR
CONDITIONS |
REMARQUES |
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CARTE
D'ELECTEUR |
Mairie du domicile ou de la résidence |
Etre français et majeur Jouir de ses droits civils et politiques. Présenter :carte d'identité et quittance de loyer ou EDF-GDF. |
L'inscription peut se faire du 1er janvier au 31 décembre. Elle devient effective au 1er janvier de l'année suivante. La résidence doit être de 6 mois au moins à la date de la clôture de la liste (dernier jour de février). |
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CARTE
D'IDENTITE |
Mairie |
Livret de famille, 2 photos, extrait d'acte de naissance ou livret de famille avec filiation complète, 1 justificatif de domicile, l'ancienne carte d'identité |
La présence du demandeur est obligatoire pour la prise d'empreinte. Validité : 10 ans |
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CERTIFICAT
D'URBANISME |
Mairie |
Liasse, 4 plansde situation, 4 plans du terrain à déposer en Mairie |
Liasse à prendre en Mairie, Service Urbanisme |
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CHANGEMENT
DE DOMICILE |
Mairie |
Pour une arrivée : se présenter à l'accueil muni du livret de famille et des carnets de vaccinations .Pour un départ ou un changement de domicile à l'intérieur de la commune : signaler la nouvelle adresse à l'accueil. |
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DECLARATION
DE NAISSANCE |
Mairie du lieu de naissance |
Certificat de constatation de naissance signé par le médecin ou la sage femme qui a procédé à l'accouchement, livret de famille. |
Déclaration de naissance à faire dans les trois jours qui suivent la naissance |
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DEMANDE
D'ALIGNEMENT |
Mairie du domicile |
2 exemplaires avec plan de situation à déposer en Mairie. |
Imprimés à retirer en Mairie, Service Urbanisme |
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DEMANDE D'EXEMPTION TEMPORAIRE DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES |
Mairie |
1 exemplaire transmis à la Direction des Impôts |
Demande à formuler dans les 90 jours qui suivent l'achèvement des travaux. |
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EXTRAIT DE
NAISSANCE |
Mairie du lieu de naissance |
Nom et prénoms. Date de naissance |
Enveloppe timbrée si la demande est faite par courrier |
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EXTRAIT N°3 CASIER JUDICIAIRE |
Casier Judiciaire National107, rue du Landreau NANTES |
Adresse actuelle complète + copie du livret de famille |
La demande doit être formulée par l'intéressé lui-même. Validité : 3 mois |
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MARIAGE CIVIL |
Mairie du domicile de l'un ou l'autre des conjoints |
Célibataire Mineur : Extrait de naissance datant de moins de 3 mois, au moment du mariage, certificat médical prénuptial de moins de 2 mois au dépôt du dossier, autorisation des parents, si l'un des parents est décédés : autorisation du Conseil de Famille, si l'intéressé est pupille : autorisation du Conseil de Famille Spécial.
Célibataire Majeur : Mêmes pièces sauf autorisation, extrait de décès.
Veuf : Mêmes pièces + certificat de décès du conjoint.
Divorcé : Mêmes pièces + acte du précédent mariage portant mention de divorce.La femme veuve ou divorcée ne peut se remarier qu'après un délai de viduité de 300 jours (à partir de la résidence séparée) |
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PASSEPORT |
Mairie |
Adulte 18 ans et plus : Dossier dûment remplie, 2 photos, un justificatif d'identité, un justificatif de domicile au nom du demandeur, un timbre fiscal de 60 € ou chèque de 60 €.
Mineur : Ajout d'un enfant mineur sur un passeport d'adulte, fournir en plus des pièces demandées à l'adulte : 2 photos, page consacrée à l'autorité parentale à remplir, copie livret de famille, en cas de divorce : joindre le jugement, s'il y a autorité parentale conjointe, aucune autorisation n'est à demander à l'autre parent pour inscrire l'enfant, s'il s'agit du parent qui n'a pas la garde de l'enfant, l'autorisation de l'autre parent est indispensable. Pour un mineur, fournir le dossier dûment rempli, 2 photos, un extrait d'acte de naissance, un justificatif de domicile des parents, une copie du livret de famille, un timbre fiscal ou un chèque . |
Validité : 10 ans
A partir de l'âge de 15 ans, aucun mineur ne peut figurer sur le passeport des parents. Il lui faut donc un passeport individuel.
Validité : 5 ans |
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PERMIS DE
CONSTRUIRE |
Mairie du lieu où doit être édifiée la construction |
Plan de masse, plan de situation, plan de la construction à édifier en 4 exemplaires et à déposer en Mairie en 4 exemplaires |
Selon les cas, d'autres pièces peuvent être exigées. Se renseigner en Mairie, Service Urbanisme. |
