MAIRIE
15, Place de l'Eglise
44160 BESNE
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Horaires d'ouvertures
Lundi : 8h30-12h/13h30-16h
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Eau / Assainissement 


Service Eau CARENE : 02 40 22 43 74
Service Assainissement CARENE : 02 40 17 83 00
 


Nouvelle organisation des services de l'eau et de l'assainissement




TOUT SAVOIR SUR L'EAU



TOUT SAVOIR SUR L'ASSAINISSEMENT

 


Dans le cadre de sa compétence eau assainissement et pour répondre aux objectifs de la loi sur l’eau de décembre 2006, la CARENE  a été soumise à l’obligation de créer un service public de l’assainissement non collectif : SPANC. Ce service a  eu  pour mission de contrôler les installations neuves ou réhabilitées, d’effectuer le contrôle des installations existantes afin de préserver les milieux naturels et d’améliorer la qualité de l’eau.

Entre 2006 et  2009 cinq mille installations ont été contrôlées sur le territoire de la CARENE, lors du Conseil Communautaire du 22 Juin 2010, un programme d’extension de collecteur d’eaux usées pour la période 2012 – 2017 de 15 millions d’euros a été voté par les élus.

Des critères ont permis de définir les secteurs concernés par le programme d’extension (coût de raccordement/logement, proximité des futures zones à urbaniser), ainsi les villages retenus sur notre commune sont le Gros chêne en 2012 et la Morandais en 2017 pour un montant de travaux de 1 790 300 €.

À ce jour le diagnostic de votre assainissement  individuel vous a été adressé et plusieurs scenarii sont possibles :
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 Votre assainissement est jugé en bon état de fonctionnement ou acceptable, vous êtes alors invités à rester attentifs au bon entretien de  votre installation et à intégrer les remarques portées dans le rapport.

Si votre habitation est  concernée par le programme d’extension des réseaux (la faisabilité du raccordement  de chaque habitation sera vérifiée lors de l’élaboration du projet détaillé) , vous recevrez en temps opportun un courrier vous précisant le planning des travaux et le coût du branchement.  Le délai pour le raccordement de l’habitation sera de 2 ans maxi à compter de la mise en service du réseau public. Toutefois vous bénéficierez  d’un délai de raccordement au collecteur d’eaux usées pouvant courir jusqu’au dixième anniversaire de votre assainissement autonome.

Par ailleurs et  conformément à ce que prévoit la réglementation, le service Assainissement de la CARENE sera amené à réaliser de nouvelles visites de votre système d’assainissement, suivant une périodicité de 5 à 8  ans, pour vérifier le fonctionnement et vous apporter les conseils nécessaires.
Votre installation est jugée non acceptable mais votre habitation est  concernée par le programme d’extension des réseaux, vous recevrez en temps opportun un courrier vous précisant le planning des travaux et le coût du branchement.  La faisabilité du raccordement de chaque logement sera vérifiée lors de l’élaboration du projet détaillé de l’extension du réseau public.

Le raccordement au réseau public d’assainissement devra alors être réalisé dès la mise en service de ce collecteur
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Votre assainissement est jugé non acceptable et votre habitation n’est pas concernée par le programme d’extension des réseaux,  il vous appartiendra de faire effectuer les travaux de mise en conformité et ce dans un délai de 4 ans à compter de la date de réception du diagnostic. Avant d’engager les travaux de réhabilitation, le service de la CARENE devra valider les dispositions techniques et vérifiera la conformité des travaux sur site.

- Les propriétaires occupants depuis  de plus de 5 ans ,bénéficiant de ressources inférieures au plafond majoré de l’Agence Nationale de l’Amélioration à l’ Habitat (ANAH, voir tableau ci-dessous) pourront prétendre au programme d’aide financière mis en place (de fin 2010 à fin 2013)  en partenariat,   par le Conseil Général de Loire Atlantique, l’ANAH et la CARENE d’une part (Les dossiers de demande de subvention seront à adresser au service de l’Habitat de la CARENE) et par le CCAS  de la commune d’autre part (dossier à déposer aux heures de permanences de l’élue aux affaires sociales.)

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