[CCAS]. Renouvellement
AVIS D’APPEL A CANDIDATURE
POUR LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS EN QUALITE DE MEMBRE EXTERIEURS
Article R.123-10 du Code de l’Action Sociale et des Familles: lors de son renouvellement, l’organe exécutif de la Commune dispose, dans un délai maximum de deux mois, à l’élection des nouveaux membres du CCAS.
Le Centre Communal d’Action Sociale constitue un établissement public communal disposant d’une personnalité juridique propre.
Il est administré par un conseil d’administration présidé de droit par la ou le Maire, en application des articles L 123-6 et R 123-11 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Ce conseil d’administration est composé à parité d’élus municipaux et de membres extérieurs nommés parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la Commune.
Au nombre des membres nommés doivent figurer :
- Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales (UDAF) ;
- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
- Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Lesdites associations sont invitées à adresser à Mme la Maire une liste comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment justifiée). Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Délai impératif :
Les associations sont invitées à formuler leurs propositions de candidature au plus tard le vendredi 24 avril 2026 à l’attention de Madame la Maire :
– par courrier : mairie 15 place de l’église 44160 BESNE
– par mail : contact@besne.fr