[ENVIRONNEMENT]. Arrêté préfectoral autorisant à pénétrer dans les propriétés privées.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/UPAF/36 AUTORISANT LES AGENTS DU CENTRE DES PROJETS RESEAU TERRESTRE DE NANTES (RTE) AINSI QUE LES ENTREPRISES DÛMENT MANDATÉES PAR RTE À PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Arrêté préfectoral 2026/UPAF/047 – autorisant les agents de l’Office Français de la Biodiversité à pénétrer dans les propriétés privées pour l’ inventaire du patrimoine naturel
