Syndicats intercommunaux
Territoire d’énergie Loire Atlantique
Contact :
Syndicat du Bassin Versant du Brivet
Contact :
Organisme de Gestion de l’Ecole Sainte-Marie
Contact :
Parc Naturel Régional de Brière
Contact :
Office d’Animation Sportive Brière
Contact :
Commission intercommunale d’accessibilité
Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal. Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. La commission communale pour l’accessibilité ne se substitue pas aux commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) et à leurs sous-commissions thématiques (appelées sous-commissions départementales pour l’accessibilité des personnes handicapées) ou géographiques (commissions d’arrondissement ou commissions communales) chargées de donner un avis sur la conformité à la règlementation des projets de construction (bâtiment et dans une moindre mesure voirie).
