Famille

Demande d’autorisation de sortie de territoire

Transports

Certificat d’immatriculation d’un véhicule

Les démarches liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l’ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé. Informations sur ces pratiques + coût via : guide du prix de la carte grise
Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture : garage à Besne

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Citoyenneté

Carte Nationale d’Identité :
Depuis le 27 février 2017, les demandes de Carte Nationale d’Identité ne sont plus effectuées en mairie de Besné, mais à la mairie de Pontchâteau, de Montoir-de-Bretagne, de Savenay sur rendez-vous…
Les dossiers à pré-remplir sont disponibles sur le site ants.gouv.fr

Passeports :
Depuis le 27 février 2017, les demandes de Passeports ne sont plus effectuées en mairie de Besné, mais à la mairie de Pontchâteau, de Montoir-de-Bretagne, de Savenay, de la Roche-Bernard… Les dossiers à pré-remplir sont disponible sur le site ants.gouv.fr

Élections :
service d’inscription en ligne sur service-public

Recensement Journée citoyenne :

Urbanisme

Le service urbanisme de la mairie vous accueille pendant ses permanences :

  • le lundi de 13h30 à 16h et le vendredi de 13h30 à 17h
  • le mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h

Toutes les demandes devront être adressées par mail en dehors de ces créneaux.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

La CARENE et ses 10 communes membres permettent aux particuliers et aux professionnels de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne et les déclarations d’intention d’aliéner (DIA).

Ce téléservice gratuit couvre les demandes d’urbanisme comme la déclaration préalable, le permis de construire, d’aménager ou de démolir…

Il vous suffit pour cela de créer votre compte en ligne et de remplir le formulaire en suivant les consignes.

Service en ligne accessible 7/7 – 24/24 selon les conditions d’utilisation

Avant de réaliser votre démarche en ligne : préparez-la avec les conseils de service-public.

IMPORTANT : Afin d’éviter un allongement de la durée de votre procédure, vérifiez bien que vous transmettez les bonnes pièces à votre demande et que votre dossier est complet.

Le dépôt de dossiers papiers est toujours possible, si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne. Vous pouvez télécharger les formulaires ci-dessous. Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en plusieurs exemplaires par voie postale à l’accueil de votre mairie.

Le certificat d’urbanisme
Le permis de construire
La déclaration préalable
Le permis d’aménager
Le permis de démolir

Votre projet couvre plus de 200 m2 au sol ?

Il est peut-être soumis à la Loi sur l’eau, à Natura 2000 ou à une autre réglementation environnementale.

Vérifiez en quelques clics sur EnvErgo.beta.gouv.fr

EnvErgo est un service du Ministère de la Transition Écologique visant à accompagner les porteurs de projet dans la prise en compte des réglementations environnementales.

Guide d’utilisation disponible à ce lien.

Logement

Demande de logement social :

Signalez vos problèmes de logement :

Signaler ses problèmes de logement en quelques clics et les transmettre directement aux services compétents, c’est désormais possible grâce au nouveau service public en ligne Histologe !

La plateforme, destinée aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires, permet à toute personne en situation de mal logement de se faire connaître et d’être accompagnée.

Souvent découragés face à la complexité des démarches à entreprendre – multiplicité des intervenants à contacter, durée des procédures, manque de visibilité sur le suivi de la demande, isolement social – ou tout simplement par méconnaissance des recours possibles ou par manque de temps, beaucoup d’occupants restent dans des logements humides, bruyants, infestés par des nuisibles, dangereux, ou finissent par quitter leur logement sans que les travaux ne soient faits.

Une procédure simple : 
 Histologe permet en moins de 3 minutes de décrire ses problèmes de logement et même de déposer des photos et des documents. Le dossier est ensuite transmis aux services compétents (CAF, Mairie, ARS, bailleur social..) dans les 48 heures. 

Cliquez ICI pour signaler vos problèmes de logement: 


RETROUVER TOUTES LES DÉMARCHES EN LIGNE SUR LE SITE : 

www.service-public.fr     

Les usagers qui ne disposent pas d’un accès internet, ou qui sont peu à l’aise avec les procédures dématérialisées, peuvent, sur rendez-vous, être accompagnés dans leurs démarches (CNI – Passeports – Permis de conduire – Carte grise). Une jeune volontaire en service civique reçoit les usagers à la sous-préfecture de Saint-Nazaire, du lundi au vendredi, de 9h à 11h30 et de 14h à 15h30.

Pour prendre rendez-vous, il convient d’appeler au 02 40 00 72 60, ou par mail à l’adresse suivante : sp-saint-nazaire@loire-altantique.gouv.fr