[ENVIRONNEMENT]. Arrêté préfectoral autorisant à pénétrer dans les propriétés privées.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/UPAF/36 AUTORISANT LES AGENTS DU CENTRE DES PROJETS RESEAU TERRESTRE DE NANTES (RTE) AINSI QUE LES ENTREPRISES DÛMENT MANDATÉES PAR RTE À PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES